Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

1. Les présentes conditions générales de vente sont convenues entre l'Associação de Turismo do Porto, une association de droit privé, dont le siège est établi à Av. Inferior à Ponte D. Luis I, nº 53 1º 4050-074 Porto, Portugal, portant le numéro de SIRET 503393517, ci-après désignée « ATP » et toute personne souhaitant faire des achats par le biais du Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto, ci-après désignée « Utilisateur ».  

2. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes, soit toute personne physique agissant avec des finalités ne faisant pas partie du cadre de leur activité professionnelle.  

3. Les parties conviennent que les achats effectués par le biais du Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto seront exclusivement réglementés par le présent contrat, excepté toute condition préalablement disponible sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto.  

ARTICLE 1 – OBJET

1. Les présentes conditions générales de vente prétendent mettre à disposition et définir toutes les informations dont l’Utilisateur a besoin et se rapportant aux modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto – http://visitportoandnorth.travel / http://visitportoandnorth.ecwid.com.

2. Ces conditions réglementent toutes les étapes indispensables à la réalisation d’une commande. De même, elles assurent le suivi de la commande entre les Parties contractantes.  

3. Au cas où l'on constaterait que l'Utilisateur n'est pas un consommateur final - tel que défini à l'alinéa a) du paragraphe 3 de l'article 1 du Décret-loi portugais nº 143/2001 du 26 avril – de par le type de commande, les présentes conditions générales ne seront pas applicables.  

ARTICLE 2 – COMMANDE

1. L’Utilisateur peut soumettre sa commande par le biais du processus d’achat (désigné « checkout » sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto susmentionné), et ce après avoir utilisé le dispositif online, en sélectionnant l’option « acheter » :  

a)      à partir du catalogue en ligne présenté sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto ;

b)      à partir de sites partenaires ou autres avec lesquels l’Associação de Turismo do Porto établit ou établira ce genre de partenariats.  

2. Pour soumettre sa commande, l’Utilisateur devra :  

a)      Créer un compte sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto, en y saisissant les informations qui y sont demandées – voir plus d’informations à ce sujet ;

b)      ouvrir une session (en saisissant l’email et le mot de passe que l’Utilisateur aura indiqué lors de la création de son compte) ;

c)       compléter les informations et choisir les options proposées tout au long du processus de « checkout » (adresse de livraison et de facturation ; mode d’expédition ; moyen de paiement, ainsi que le numéro d’identification fiscale et le nom – à titre d’effets fiscaux pour la facture).  

3. En soumettant sa commande, l'Utilisateur accepte les prix et la description des produits disponibles en vente, ainsi que les conditions générales de vente, lesquelles seront les seules applicables au contrat.  

4. L’Associação de Turismo do Porto traitera prioritairement les commandes reçues on-line, et ce jusqu'à la limite des stocks disponibles. Au cas où le produit ne serait pas disponible, l'Associação de Turismo do Porto s'engage à en informer l'Utilisateur dès que possible.  

5. Les données figurant sur la facture sont sous l’entière responsabilité de l'Utilisateur. Une fois qu'elle aura été émise, il sera impossible de réémettre une facture comprenant des modifications.  

ARTICLE 3 – LIVRAISON

1. En ce qui concerne la livraison des commandes, différentes modalités vous sont proposées, conformément au tableau publié dans la section Aide du Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto.  

La livraison au domicile est impossible en ce qui concerne les adresses de boîte postale.  

L’Associação de Turismo do Porto s’engage à livrer les articles commandés le plus rapidement possible. Les délais de disponibilité indiqués sur les fiches des produits devront uniquement être considérés comme étant indicatifs. Les disponibilités figurant sur les fiches de produit reposent sur l'historique d'approvisionnements précédents desdits produits. Ces estimations n’assurent pas d’approvisionnements futurs. L’ Associação de Turismo do Porto fera toujours tout son possible afin de respecter ces délais. L’ Associação de Turismo do Porto devra informer l’Utilisateur si elle prévoit un retard du délai de livraison. Pour cela, l’Utilisateur sera autorisé à résilier le contrat. S’il ne souhaite pas exercer ce droit, nous considérerons que l’Utilisateur prétend maintenir sa commande et qu’il accepte la livraison au-delà du délai mentionné.  

L’Utilisateur pourra accompagner le statut de toute commande en cours en accédant à son espace client du magasin en ligne.

Afin de calculer le temps total jusqu’à la réception d’une commande, l’Utilisateur devra tenir compte de l’équation suivante (la date de réception du paiement de la commande sera toujours la date de départ pour ce calcul) :  

Temps total pour la livraison = Disponibilité des produits* + Expédition

Par exemple, une commande réglée par Carte de crédit (paiement immédiat = 0 jour) comprenant deux articles dont la disponibilité maximale indiquée est de 48 heures (disponibilité = 2 jours) et dont le mode d’expédition choisi serait express pour le Portugal (expédition = 1 jour), signifie que la commande sera livrée sous 3 jours (0+2+1).

*Disponibilité : La disponibilité se rapporte à la période de temps nécessaire avant d’expédier le produit. Si vous passez une commande de 2 ou plusieurs produits dont les disponibilités diffèrent, vous devrez toujours tenir compte de la période la plus longue.  

Vous pourrez consulter la disponibilité de l’article sur la fiche d’information de chaque produit.  

ARTICLE 4 – PAIEMENT

1. L’ Associação de Turismo do Porto met à la disposition de l’Utilisateur les moyens de paiement suivants :  

a)      Système PayPal ;

b)      Carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express) ;  

2. L’Utilisateur paiera la somme globale correspondant aux coûts de traitement de la commande ; les dépenses supplémentaires se rapportent aux frais fixes, tels que la participation aux frais d'emballage et d'expédition.  

3. En cas de paiement par carte de crédit, le montant sera débité de la carte dès que la commande aura été enregistrée. Si certains produits commandés sont en rupture de stock, leur montant correspondant sera reversé sur la carte de l’Utilisateur, et ce dès que la commande aura été conclue.  

4. L’ Associação de Turismo do Porto mettra tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité maximales des données transmises par Internet.

ARTICLE 5 – PRIX

1. Les prix devront être exprimés en Euros, comprenant toute taxe et impôt, en tenant compte de la TVA en vigueur à la date du paiement de la commande.  

2. Au cas où l’on constaterait une modification des tables de prix des produits mis en vente sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto, les prix annoncés devront être mis à jour. Si cela concerne un produit particulier d’une commande (au cas où celle-ci impliquerait une hausse du prix), l’Utilisateur en sera immédiatement informé. Ainsi, il pourra décider s’il souhaite recevoir sa commande (en payant la différence) ou s’il prétend l’annuler.  

3. Les prix présentés lors du processus de « checkout » correspondent toujours aux prix en vigueur les plus actualisés. Toutefois, ils ne devront être considérés comme valables que tant qu’ils seront affichés sur le site Web, sur une page actualisée (les pages en cache ou non actualisées pourront afficher des prix qui ne sont plus d’actualité). Le prix affiché est uniquement assuré sous les conditions susmentionnées et lorsque la commande aura dûment été enregistrée.  

ARTICLE 6 – REMISES

1. Le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto vous propose deux genres de promotion, c’est-à-dire un pourcentage sur le prix de vente au public. Lesdites promotions seront visibles sur plusieurs pages, notamment sur les fiches de produits et les listes de résultats de recherche. Pour cela, il vous suffira de cliquer sur la promotion.  

a)      Promotions immédiates – il s’agit de promotions en vigueur pour une certaine durée, non préalablement déterminée. Ainsi, ces promotions ne seront valables que tant qu’elles seront visibles sur le site Web, sur une page actualisée (les pages en cache ou non actualisées pourront afficher des prix qui ne sont plus d’actualité). Le rabais affiché est uniquement assuré sous les conditions susmentionnées et lorsque la commande aura dûment été enregistrée.

Pour assurer ces remises, il est indispensable d’ajouter le produit dans le panier et de procéder au « checkout » en affichant la promotion.

b)      Promotions de campagne – il s’agit de promotions de prix présentant une date de vigueur. Ces promotions représentent un engagement pendant la période indiquée, à condition que l’Utilisateur termine sa commande au moyen du processus « checkout ». Par conséquent, ce dernier devra régler la commande avant la date d’échéance de la période concernée.

Pour assurer ces promotions, il est indispensable d’ajouter le produit dans le panier et de procéder au « checkout » en affichant la promotion.  

2. Le fait de garder un produit dans le « panier d’achats » ne garantit ni le prix ni la promotion correspondante.  

ARTICLE 7 – GARANTIES

1. Selon les termes de l’article 6 du décret-loi portugais nº 143/2001 du 26 avril et réédité par le décret-loi portugais nº 82/2008 du 20 mai, il est possible de résilier tout contrat de commande effectué sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto. Pour cela, l’Utilisateur devra renvoyer sa commande sous un délai maximum de 15 jours suivant la date de réception. D’autre part, il devra également joindre notre service clientèle au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto – http://visitportoandnorth.travel.

2. Bien qu’il diffère selon la provenance, le processus de retour est simple. Par conséquent, l’Utilisateur devra contacter au préalable l’Associação de Turismo do Porto.  

3. L’Associação de Turismo do Porto n’acceptera aucun retour si elle doit payer les frais de port ou en contre-remboursement. D'autre part, elle s'engage à rembourser l'Utilisateur sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour.  

4. Il est indispensable que les produits retournés puissent être mis en vente. C’est-à-dire, ils devront être dans le même état qu’à la date de la réception de l'Utilisateur, ne devant de ce fait présenter aucune anomalie. Il est primordial que le cachet de sécurité des films et produits multimédia soit intact, y compris le cachet de l’IGAC – Inspeção Geral das Atividades Culturais (Inspection générale des activités culturelles).  

5. Suite à l’échange de produits d’une commande, l’Utilisateur sera tenu de régler la différence si la valeur qui en découle est supérieure au montant initial. Pour cela, il devra avoir recours à l'un des moyens de paiements disponibles et énoncés au paragraphe 1 de l'article 4.  

6. Suite à l’échange de produits d’une commande, si la valeur qui en découle est inférieure au montant initial, ou en cas de retour, l’Utilisateur devra choisir l’une des formes suivantes de remboursement du montant excédant versé :  

a)      bon d’achats (valable pour de futurs achats sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto) ; ou

b)      Remboursement par virement bancaire sur un compte à indiquer.  

7. Les articles envoyés gratuitement, que ce soit à titre d’échantillons, de cadeaux ou de bonus ne seront pas remboursés.  

8. Compte tenu de la nature des eBooks et / ou des eBrochures, nous considèrerons, selon les termes et pour les effets des dispositions de l’alinéa d) de l’article 7 du Décret-loi portugais nº 143/2001 du 26 avril et réédité par le Décret-loi portugais nº 82/2008 du 20 mai, que l’Utilisateur ne sera plus en mesure de retourner ledit eBook et / ou eBrochure à partir du moment où il l’aura téléchargé. En effet, l’Associação de Turismo do Porto considérera que la « protection de garantie inviolable » de l’eBook et / ou eBrochure n’est plus intacte. Toutefois, et si vous prétendez annuler votre commande avant de télécharger l’eBook et / ou l’eBrochure, ou en cas d’erreur lors du traitement ou sur le document, veuillez nous contacter par le biais de notre service clientèle en remplissant le formulaire de contact mis à disposition sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto.  

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS

L’Utilisateur pourra soumettre ses réclamations à l’Associação de Turismo do Porto au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur le Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto ou par courrier postal à Av. Inferior à Ponte D. Luis I, nº 53 1º 4050-074 Porto, Portugal.  

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Associação de Turismo do Porto ne saurait être tenue responsable de tout inconvénient ou préjudice causé à l'Utilisateur découlant de l'utilisation du réseau Internet, tels que : rupture de service, intrusion extérieure, anomalies provoquées par des virus informatiques ou tout autre cas de force majeure.  

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur autorise l’Associação de Turismo do Porto à traiter de manière automatisée les données personnelles saisies lors de l’ordre d’achat, notamment au moyen de l’utilisation de cookies.  

Accédez ici à notre > Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11 – BULLETIN D’INFORMATIONS

1. Les e-mailings comprenant des promotions, des offres et des informations, directement envoyés à l’adresse électronique que l’Utilisateur aura indiquée à l’Associação de Turismo do Porto lors de son inscription seront considérés comme des Bulletins d’informations.  

2. L’Utilisateur peut souscrire au Bulletin d’informations. Ainsi, il sera automatiquement inscrit dès qu'il aura passé sa première commande online.  

3. Pour modifier vos données personnelles ou suspendre votre inscription aux Bulletins d’informations, accédez à votre espace personnel et désactivez cette option.  

4. Le Bulletin d’informations est un exclusif de l’Associação de Turismo do Porto.  

ARTICLE 12 – PREUVE

Les Parties conviennent que les registres informatisés et stockés dans les systèmes informatiques de l’Associação de Turismo do Porto sous des conditions raisonnables de sécurité seront traités comme des preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties concernées.  

ARTICLE 14 – CONSERVATION ET ARCHIVE DES TRANSACTIONS

L’archivage des commandes et des factures sera effectué sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fiable et durable.  

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET FOR COMPÉTENT

1. La loi applicable pour toute relation contractuelle qui s’établirait par le biais du Portal de Turismo da Associação de Turismo do Porto est le droit portugais.  

2. Le Tribunal de l’arrondissement judiciaire de Porto (renonçant expressément à tout autre tribunal) sera le for compétent pour résoudre tout et n’importe quel conflit découlant de tout contrat conclu selon les termes des présentes conditions générales de vente.

3. En cas de litige, le consommateur pourra faire appel à l’Entité de Résolution Alternative de Litiges de consommation compétente, notamment au Centre d’Information de Consommation et d’Arbitrage de Porto dont les coordonnées sont les suivantes: Rua Damião de Góis, 31, Loja 6, 4050-225, Porto Tél: +351 22 550 83 49 / +351 22 502 97 91 Fax: +351 22 502 61 09 Email: cicap@cicap.pt